Le décret aide exceptionnelle apprentis, publié le 6 mars 2026, prévoit la mise en place d’un soutien financier pour les employeurs recrutant des apprentis. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de formation et d’insertion professionnelle des jeunes. Le texte officiel précise les conditions d’attribution, les montants de l’aide ainsi que les modalités de versement pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2027.

Cette aide exceptionnelle concerne les entreprises qui ne bénéficient pas de l’aide unique prévue par le code du travail. Elle est versée par l’État au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, afin de réduire le coût de recrutement pour les employeurs et de soutenir le développement de l’alternance en France.

Les montants de l’aide selon les entreprises et les diplômes

Le décret définit plusieurs niveaux d’aide en fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé par l’apprenti.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le montant peut atteindre :

• 4 500 euros maximum pour un apprenti préparant un diplôme de niveau 5 (bac +2) ;
• 2 000 euros maximum pour un diplôme de niveau 6 ou 7 (licence, master ou équivalent).

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide varie également selon le niveau de formation :

• 2 000 euros maximum pour un diplôme de niveau 3 ou 4 (CAP, bac professionnel) ;
• 1 500 euros maximum pour un diplôme de niveau 5 ;
• 750 euros maximum pour un diplôme de niveau 6 ou 7.

Par ailleurs, lorsque le contrat d’apprentissage est signé avec une personne reconnue travailleur handicapé, le montant de l’aide peut atteindre 6 000 euros, quelle que soit la catégorie d’entreprise.

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, certaines conditions doivent être respectées. L’employeur doit notamment transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) dans un délai maximum de six mois après sa signature.

De plus, l’aide ne peut pas être accordée si l’entreprise a déjà bénéficié d’un dispositif d’aide pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent également s’engager à atteindre un certain niveau d’alternants dans leurs effectifs. Elles doivent notamment compter au moins 5 % de salariés en alternance ou assimilés dans leur effectif total, ou démontrer une progression du nombre d’alternants au sein de l’entreprise.

Modalités de versement de l’aide exceptionnelle

La gestion et le paiement de l’aide sont confiés à l’Agence de services et de paiement. L’aide est versée chaque mois à l’employeur, avant le paiement du salaire de l’apprenti, sur la base des déclarations sociales réalisées par l’entreprise.

En cas de rupture anticipée du contrat ou de suspension entraînant l’absence de rémunération, le versement de l’aide est interrompu. Les sommes indûment perçues peuvent également être récupérées par l’administration.

Un dispositif pour soutenir l’apprentissage

Avec ce décret, l’État confirme son engagement en faveur de l’apprentissage et de l’alternance. Cette aide exceptionnelle permet aux entreprises de continuer à recruter des apprentis tout en maîtrisant leurs coûts de formation.

Pour les employeurs, c’est une opportunité de former de futurs collaborateurs tout en bénéficiant d’un soutien financier. Pour les jeunes, l’apprentissage reste une voie privilégiée pour acquérir une qualification et accéder plus facilement au marché du travail.