définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cfadonbosconormandie.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cfadonbosconormandie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Association loi 1901 CFA Don Bosco de Normandie – 535 Boulevard de la Paix 14200 Hérouville Saint-Clair
Responsable publication : LUCAS Patricia – direction@cfadonbosco-normandie.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mix Communication – 1 Rue Henry Spriet – 14120, Mondeville – France
Hébergeur :
Ce site est hébergé sur les serveurs de la société o2switch :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
https://www.o2switch.fr/
Délégué à la protection des données : LUCAS Patricia – direction@cfadonbosco-normandie.org
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions léglaes Orson.io : https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales#