📢 Nouvelle Réglementation sur les Contrats d’Apprentissage ! 📢

Nous avons des nouvelles pour tous les acteurs concernés par l’apprentissage.

🗓 Entrée en vigueur : 15 juillet 2024 🗓

📜 Objet : Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

🔍 Notice : Le décret fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter de cette date.

📂 Références : Consultez le décret et les dispositions réglementaires modifiées sur le site de Légifrance ➡️ Légifrance

Résumé des points clés du décret :

1. Niveaux de prise en charge : Fixés par le décret pour les contrats d’apprentissage mentionnés dans le Code du travail.
2. Annexes I et II : Spécifient les niveaux de prise en charge en absence de fixation ou de prise en compte des recommandations par les commissions paritaires.
3. Abrogation : Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 est abrogé.
4. Application : Les nouveaux niveaux s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 15 juillet 2024.

Pour plus de détails, veuillez consulter le décret complet sur Légifrance. Restons informés et préparons-nous aux changements pour mieux accompagner nos apprentis ! 💼📚👷‍♂️👩‍🔧

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